I.P.T. Invalidite Permanante et Totale de l'assuré.
L'assuré est en IPT Invalidité 2ème catégorie Sécurité Sociale lorsqu'il se trouve à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l'impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette garantie prévoit en cas d'Invalidité Permanente et Totale de l'assuré soit le paiement des échéances jusqu'à la fin du prêt ou le paiement du capital restant dû indiqué au contrat.
  I.T.T. Incapacité Totale Temporaire de l'assuré
Par suite de maladie ou d'accident, l'assuré ne peut exercer temporairement son activité professionnelle d'aucune manière, même partiellement, qu'il s'agisse d'une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.
 
DÉCÈS.
En cas de décès de l'assuré, le capital restant dû est versé au bénéficiaire c'est à dire à l'organisme prêteur. Les sommes restant dues, dont le remboursement est ainsi garanti par le contrat d'assurance, ne constituent donc pas une dette à la charge du défunt et ne sont donc pas admises en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession.
Si vous voulez éviter cela, et que la dette du bien emprunté figure bien au "passif" successoral, et donc diminue le montant des droits de succession, il faut inscrire au contrat une clause dite "Clause séquestre".
La garantie Décès est la garantie principale du contrat et doit être obligatoirement souscrite.
COUVERTURE CHOMAGE  voir ( www.assurance-chomage.com
Une garantie qui protège l'assuré en cas de chômage : l'adhésion à la garantie chômage doit être simultanée à la date d'effet du crédit couvert. Les garanties Décès, ITT et IPT doivent être souscrites pour le même prêt en cotisation variables. La garantie rembourse 50 % de vos échéances de prêt pendant 12 mois, après 1 franchise de 3 mois.
Garantie REVENTE
Une garantie optionnelle qui couvre une éventuelle moins-value si le salarié assuré est contraint de revendre son bien immobilier suite à un fait générateur (divorce, mutation professionnelle, décès par accident, licenciement économique, invalidité permanente par accident) dans les 5 ans qui suivent la souscription.
FRANCHISE
Durée au bout de laquelle les échéances du prêt sont prises en charge par l'assureur, en cas de maladie ou d'accident. La franchise la plus généralement utilisée est de 90 jours.
CONTRAT GROUPE
C'est une assurance collective conclue entre une compagnie d'assurance et une banque, pour le compte de ses clients emprunteurs. Le taux est identique quel que soit l'âge de l'emprunteur. Pour comparer les conditions d'un contrat groupe avec un contrat individuel, il faut comparer le coût total de l'assurance sur la durée du remboursement, mais aussi les garanties proposées.
Assurance Prêts Standard
   
    BP141  61304 l'AIGLE cedex      Tél  02 33 24 14 80    Fax 02 33 24 38 80         
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 Pour qui  Pour les personnes souscrivant un emprunt d'au moins 1 525 €uros
 à titre privé ou professionnel.
 Garanties de base   Décès /Invalidité Absolue et Définitive (voir tableau des cotisations)
 Options  - IPT / ITT : franchise de 15, 30, 60 ou 90 jours
 - Chômage et garantie Revente
 - professions médicales: Barèmes d'invalidité spécifiques.
 Calcul de la cotisation  Variable en fonction de l'age atteint et en % du capital restant dû.
 
Exemple de cotisation en % du capital restant dû
 
La cotisation évolue chaque année en fonction du capital qu'il vous reste à rembourser
    et de votre âge.
La cotisation annuelle variable est exprimée en pourcentage du capital restant dû.

 Pour vous permettre de vérifier l'économie entre le coût d'un contrat assurance-groupe de banque sur le capital emprunté avec notre assurance sur le capital restant dû, il faut comparer le total des cotisations à payer sur toute la durée de l'emprunt.
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